Conditions

CONDITIONS

Article 1 - NATURE DE LA PRESTATION

Le présent contrat a pour objet l’exécution, par le Prestataire JT Business Strategy , des prestations de services
(les « Prestations ») suivantes :

Le Client confie au Prestataire une mission consistant à :

Obtenir une méthodologie pour définir et clarifier une stratégie

Selon le programme d’exécution prévues à l’article 2.

Le Client a choisi un programme Active Your Business, sur une période de 16 semaines.

Article 2 – DESCRIPTION DU SERVICE

2.1 Durant la période d’exécution du contrat, le Prestataire s’engage à fournir à son Client prenant une prestation en dix (10) parties - appelées modules - réparties comme suit :

Fais un bilan
Clarifie ton cap
Brainstorming – développe ton idée
Ta proposition de valeur – affine ton produit
Modèle d’affaire
Ta gamme de produits
Plan stratégique – planifie ton offre
Vendre – aborde ton prospect / Client
Marketing – planification
Pilote ton entreprise – tableau de bord

Pour plus de détails sur le programme ACTIVE YOUR BUSINESS se référer à l’Annexe 1 jointe au présent contrat.

Article 3 : MODALITÉS D’EXECUTION DU SERVICE

3.1 Le Prestataire est responsable de la mise en place des moyens nécessaires à la bonne exécution du Service.

À travers la mise à disposition d’un espace de formation sur une plateforme en ligne

Les visioconférences auront lieu en ligne.

Article 4 : DURÉE

La durée du programme d'ACTIVE YOUR BUSINESS est de seize (16) semaines à compté de la date du début du programme; sauf dénonciation par l’une des parties dans les conditions et modalités figurant à l’article 5.

Les clients ont accès à leur programme durant cinq cent quarante huit (548) jours .

Les webinaires de groupe cessent à l'issu des seize (16) semaines.

Article 5 : DÉLAI DE RETRACTATION

A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter.

Le délai de rétractation est porté à 14 jours (article L.121-16 du Code de la consommation) pour les contrats conclus « à distance » et les contrats conclus « hors établissement ».

Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

Article 6 : CONDITIONS FINANCIÉRES

6.1 Le prix du Service dispensé par le Prestataire est défini à l’article 2 du contrat en fonction des options et des modalités d’exécution particulières éventuellement sollicitées par le Client compte tenu de son activité́ ou de ses besoins spécifiques.

Le prix du Service est fixé sur une base forfaitaire payable selon les modalités suivantes :

Pour la mission décrite à l’article 1, convenu par les parties selon les modalités choisies par le client sur le site www.jtbusinesstrategy.com

6.2 Le Service est facturé à compter de la date de prise d’effet du contrat du programme ACTIVE YOUR BUSINESS.

6.3 Le règlement se fait de manière suivante : 50 % à la date de signature du contrat et 50 % à verser au plus tard le mois suivant la date de mise en œuvre du programme.

Elles sont payables en francs pacifiques dans le délai maximum et selon les modalités convenues dans l’article 2 du présent contrat.

6.4 En cas de défaut ou de retard de paiement, le Prestataire pourra suspendre l’exécution du Service jusqu’à régularisation ou résilier le contrat d’abonnement dans les conditions et modalités prévues à l’article 5.

Article 7 : RESPONSABILITÉS

7.1 Le prix du Service dispensé par le prestataire est défini aux Conditions Particulières du contrat en fonction des options et des modalités d’exécution particulières éventuellement sollicitées par le CLIENT compte tenu de son activité ou de ses besoins spécifiques.

Enfin, il s’engage à observer la confidentialité la plus totale en ce qui concerne le contenu de la mission et toutes les informations ainsi que tous les documents que le Client lui aura communiqués.

Sa responsabilité pourra être engagée s’il est établi qu’il a manqué à son obligation de moyens. En revanche, elle ne pourra pas être engagée en cas de retard résultant d’une cause indépendante de sa volonté.

7.2 Le Service dispensé par le Prestataire consiste la délivrance de prestations de conseil concernant les domaines de l’activité́ du Client et, en particulier, ses orientations stratégiques, sa gestion financière.

Il ne peut en aucun cas être assimilé à une prestation de conseil concernant les domaines juridiques de l’activité́ du Client .

7.3 Sauf conclusion d’un contrat de représentation distinct, le Client sera seul responsable de l’éventuelle mise en œuvre des informations contenues aux consultations adressées par le Prestataire dans l’accomplissement du Service.

7.4 Afin de permettre au Prestataire de réaliser la mission dans de bonnes conditions et de remettre le compte-rendu à la date indiquée à l’article trois, le Client s’engage à lui remettre tous les documents nécessaires pour la mission dans les meilleurs délais.

Article 8 : SOUS - TRAITANCE

Le Prestataire est autorisé à recourir à des sous-traitants.

Article 9 : CAS DE DIFFEREND

Le Prestataire peut être amené, y compris pendant la période initiale d’abonnement, à procéder à des modifications de prix ou des caractéristiques du Service.

Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, coordonnées du ou des médiateurs de la consommation dont relevé le prestataire.